Droit international

PAR-DELÀ LES FRONTIÈRES

Sécuriser, conseiller et accompagner vos opérations transfrontalières

LE DROIT INTERNATIONAL

Sécuriser, conseiller, accompagner

S’installer, investir ou transmettre au-delà des frontières fait intervenir plusieurs ordres juridiques. À chaque étape, le notaire confère authenticité et sécurité juridique aux actes, en sa qualité d’officier public investi par l’État.

Au-delà de cette mission régalienne, l’Étude vous accompagne dans la détermination de la loi applicable et la stratégie qui entoure chaque dossier : coordination avec les conseils étrangers, fiscalité internationale, planification patrimoniale transfrontalière. Notre rôle ne se limite pas à recevoir l’acte : nous éclairons vos décisions.

Forte d’une pratique du droit international privé et d’un réseau de correspondants à l’étranger, l’Étude met à votre service une expertise complète, de la situation la plus simple à l’opération transfrontalière la plus complexe.

DOMAINES D'INTERVENTION

Une expertise transversale du droit international privé

— 01

Successions internationales

Détermination de la loi applicable (règlement européen, professio juris), règlement des successions comportant un élément d’extranéité, certificat successoral européen, coordination fiscale entre États. Une succession sécurisée par-delà les frontières.

— 02

Régimes matrimoniaux internationaux

Choix et changement de régime matrimonial en contexte international, contrats de mariage pour couples binationaux ou expatriés, détermination de la loi applicable au régime. Anticiper pour protéger le couple où qu’il vive.

— 03

Investissement des non-résidents

Accompagnement des non-résidents et investisseurs étrangers dans l’achat ou la vente d’un bien en France, structuration de l’acquisition, fiscalité applicable et représentation fiscale. De l’offre à la signature, à distance si nécessaire.

— 04

Mobilité, expatriation & patrimoine

Conseil aux expatriés et impatriés sur l’organisation de leur patrimoine, anticipation de la transmission, articulation des régimes fiscaux et des conventions internationales. Une stratégie pensée pour une vie entre plusieurs pays.

— 05

Reconnaissance & circulation des actes

Apostille, légalisation, exequatur, reconnaissance des actes étrangers et des décisions de justice, traduction et coordination avec les autorités étrangères. Donner à vos actes une pleine valeur d’un pays à l’autre.

NOTRE MÉTHODE

ÉCOUTER

Un premier rendez-vous pour comprendre votre projet, votre situation et vos contraintes. Nous prenons le temps qu’il faut, sans précipitation, pour cerner précisément vos enjeux.

CONSEILLER

Étude approfondie du dossier, présentation claire des options, de leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous décidez en toute connaissance de cause.

SÉCURISER

Rédaction sur mesure des actes, suivi rigoureux jusqu’à la signature, et accompagnement post-acte si nécessaire. La sérénité, du premier rendez-vous jusqu’au suivi long terme.

NOTRE ENGAGEMENT

« Conseiller chaque client comme s'il était unique. Sécuriser chaque acte comme s'il engageait notre nom. »

— Maître Damien Bourdon, notaire à Paris 17e