Droit des sociétés

DE LA CRÉATION À LA TRANSMISSION

Sécuriser, conseiller et structurer la vie de votre société

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Sécuriser, conseiller, accompagner

Créer, structurer ou transmettre une société engage l’avenir de votre entreprise et de votre patrimoine. À chaque étape, le notaire confère authenticité et sécurité juridique aux actes, en sa qualité d’officier public investi par l’État.

Au-delà de cette mission régalienne, l’Étude vous accompagne dans la stratégie juridique et patrimoniale qui entoure chaque opération : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, fiscalité, pactes d’associés, transmission anticipée. Notre rôle ne se limite pas à recevoir l’acte : nous éclairons vos décisions.

Forte d’une pratique approfondie du droit des affaires, l’Étude met à votre service une expertise complète, de la constitution à l’opération la plus complexe.

notaire droit des sociétés
DOMAINES D'INTERVENTION

Une expertise transversale du droit des sociétés

— 01

Constitution & statuts de sociétés

Choix de la forme sociale, rédaction sur mesure des statuts, apports en numéraire ou en nature, immatriculation. De l’idée au K-bis, un accompagnement complet pour démarrer sur des bases solides.

— 02

Cession de parts & d'actions

Audit juridique, rédaction de l’acte de cession, garantie d’actif et de passif, séquestre du prix, conseil fiscal sur les plus-values. Une opération sécurisée de bout en bout.

— 03

Opérations sur le capital & restructurations

Augmentation ou réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif, transformation de la société. Une expertise pour accompagner la croissance et l’évolution de votre structure.

— 04

Pactes d'associés & gouvernance

Rédaction de pactes d’associés, clauses d’agrément, de préemption et de sortie. Anticiper les relations entre associés et sécuriser la gouvernance dans la durée, pour prévenir les conflits.

— 05

Transmission & cession d'entreprise

Préparation de la transmission familiale ou de la cession à un tiers, pacte Dutreil, démembrement de titres, optimisation fiscale. Transmettre au bon moment, dans les meilleures conditions.

NOTRE MÉTHODE

ÉCOUTER

Un premier rendez-vous pour comprendre votre projet, votre situation et vos contraintes. Nous prenons le temps qu’il faut, sans précipitation, pour cerner précisément vos enjeux.

CONSEILLER

Étude approfondie du dossier, présentation claire des options, de leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous décidez en toute connaissance de cause.

SÉCURISER

Rédaction sur mesure des actes, suivi rigoureux jusqu’à la signature, et accompagnement post-acte si nécessaire. La sérénité, du premier rendez-vous jusqu’au suivi long terme.

NOTRE ENGAGEMENT

« Conseiller chaque client comme s'il était unique. Sécuriser chaque acte comme s'il engageait notre nom. »

— Maître Damien Bourdon, notaire à Paris 17e